Comment obtenir un certificat d'immatriculation

Tout ce qui concerne les cartes grise collection, les réglementations en vigueur des 2 roues...
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zub
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Comment obtenir un certificat d'immatriculation

Message par zub »

Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être également fixées visiblement sur le véhicule. Un 2 roues ou une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière, les autres véhicules doivent en avoir une à l'avant et une à l'arrière. Le propriétaire dont le véhicule n'a pas de plaque d'immatriculation peut être sanctionné.

La démarche est donc la suivante :

Il faut produire les pièces suivantes :

- Justificatif de domicile,
- Justificatif d'identité,
- Formulaire de demande d'immatriculation (CERFA 13750*05) a compléter.
Sur ce formulaire, il faut renseigner :
- vos informations personnelles,
- la marque (D1),
- type/variante/version = type mine (D2),
- numéro d'identification du véhicule = numéro de série du cadre (E),
- genre national MTL(125)/MMT1(175) (J1),
- les informations sur la couleur dominante.
- date de première mise en circulation,

Il faut ensuite déposer tout cela en préfecture de votre choix.


Il existe deux cas pour refaire le certificat d'immatriculation :

1 - Vous avez l'ancien certificat d'immatriculation :

Vous devez fournir les documents cités plus haut avec en plus l'ancienne carte grise rayée, datée et signée de l'ancien propriétaire.

2 - Vous n'avez pas l'ancien certificat d'immatriculation :

Vous devez monter un dossier à la FFVE pour avoir une attestation. Celle-ci devra être envoyée en plus des documents cités plus haut avec en plus :
- une facture d'achat ou certificat de cession ou attestation sur l'honneur indiquant que vous possédez la moto depuis longtemps,
- Une fiche des mines ou, à défaut, le duplicata du constructeur.

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