Faire une Carte Grise Collection ?
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Faire une Carte Grise Collection ?
Bonjour,
Je me pose des questions concernant une demande de CGC auprès de la FFVE. J’ai regardé les pièces demandées pour constituer le dossier mais j’aimerai avoir votre avis ou au moins celui de personne qui sont passées par cette phase.
Voici un passage de ce qui est indiqué dans les documents :
« En cas d’absence de carte grise ou de certificat d’immatriculation, nous fournir la copie de tout élément justifiant l’origine de la propriété du cédant (ancien numéro d’immatriculation ou autre pièce officielle justificative).
A défaut une déclaration sur l’Honneur détaillant l’historique de la possession reprenant les informations minimales :
marque, modèle, type, n° série, immatriculation si vous avez, année de construction »
Mes questions :
1/ Pour une moto sans carte grise, y a-t-il un intérêt quelconque à donner l’immatriculation associée à la FFVE, quand un vendeur certifie sur l’honneur que la moto lui appartient, mais ne connais pas l’historique de la possession ? (en fait, je me demande si ça permet de faire avancer le dossier ou si cela risque de le bloquer si on retrouve un nom qui ne correspond pas au vendeur )
2/ Pour une moto en mauvais état esthétique, vaut-il mieux refaire entièrement la moto avant de prendre les photos pour validation du dossier ? (ça me paraît logique de la refaire avant, mais c’est plus long pour l’obtention du sésame…)
Merci pour vos réponses,
Je me pose des questions concernant une demande de CGC auprès de la FFVE. J’ai regardé les pièces demandées pour constituer le dossier mais j’aimerai avoir votre avis ou au moins celui de personne qui sont passées par cette phase.
Voici un passage de ce qui est indiqué dans les documents :
« En cas d’absence de carte grise ou de certificat d’immatriculation, nous fournir la copie de tout élément justifiant l’origine de la propriété du cédant (ancien numéro d’immatriculation ou autre pièce officielle justificative).
A défaut une déclaration sur l’Honneur détaillant l’historique de la possession reprenant les informations minimales :
marque, modèle, type, n° série, immatriculation si vous avez, année de construction »
Mes questions :
1/ Pour une moto sans carte grise, y a-t-il un intérêt quelconque à donner l’immatriculation associée à la FFVE, quand un vendeur certifie sur l’honneur que la moto lui appartient, mais ne connais pas l’historique de la possession ? (en fait, je me demande si ça permet de faire avancer le dossier ou si cela risque de le bloquer si on retrouve un nom qui ne correspond pas au vendeur )
2/ Pour une moto en mauvais état esthétique, vaut-il mieux refaire entièrement la moto avant de prendre les photos pour validation du dossier ? (ça me paraît logique de la refaire avant, mais c’est plus long pour l’obtention du sésame…)
Merci pour vos réponses,
- zub
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Bonjour,
Pour ma part j'ai une Z46 en cours de resto, je vais attendre qu'elle soit finie pour faire la demande à la FFVE...
Pour ma part j'ai une Z46 en cours de resto, je vais attendre qu'elle soit finie pour faire la demande à la FFVE...
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Bonjour Zub,
Heureusement que tu es la pour répondre aux questions. Même si dans ce cas ça ne m’a pas apporté de réponse précise, ça prouve que quelqu’un s’intéresse aux problématiques…
Tu as raison, il est préférable de fournir les photos de la machine rénovée pour faire valider le dossier (j’ai réussi à avoir l’accueil de la FFVE). Par contre pour la plaque d’immatriculation c’est pas clair ça dépend des cas…
Heureusement que tu es la pour répondre aux questions. Même si dans ce cas ça ne m’a pas apporté de réponse précise, ça prouve que quelqu’un s’intéresse aux problématiques…
Tu as raison, il est préférable de fournir les photos de la machine rénovée pour faire valider le dossier (j’ai réussi à avoir l’accueil de la FFVE). Par contre pour la plaque d’immatriculation c’est pas clair ça dépend des cas…
- zub
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Re,
Je pense qu'avec la plaque ils peuvent mieux dater le véhicule... Voir ICI pour avoir une idée des vieilles immatriculations des année 1950...
Je pense qu'avec la plaque ils peuvent mieux dater le véhicule... Voir ICI pour avoir une idée des vieilles immatriculations des année 1950...
Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Bonsoir
pour info
j'ai la carte grise normale de ma Z57C mais la préfecture du Rhone refuse de m'en faire une nouvelle à mon nom sans le certificat de la FFVE
je remercie d'ailleurs la FFVE qui m'avait informé qu'il n'y avait pas besoin de leur certificat (gens honnétes)
malgré la copie du mail de la FFVE rien n'y fait et je vais donc devoir débourser 50 euros pour ce papier
un conseil ;fais le maximum de photos avant restauration ,surtout de toute piéce numérotée
cordialement Jean-Michel
pour info
j'ai la carte grise normale de ma Z57C mais la préfecture du Rhone refuse de m'en faire une nouvelle à mon nom sans le certificat de la FFVE
je remercie d'ailleurs la FFVE qui m'avait informé qu'il n'y avait pas besoin de leur certificat (gens honnétes)
malgré la copie du mail de la FFVE rien n'y fait et je vais donc devoir débourser 50 euros pour ce papier
un conseil ;fais le maximum de photos avant restauration ,surtout de toute piéce numérotée
cordialement Jean-Michel
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Bonsoir,
Si la CG est au nom du proprio qui te l'a vendu, il est nécessaire de lui demander un certificat de session. Si tu as CG + certificat de session, ils ne peuvent pas te la refuser...
Par contre si celui qui te l'a vendu n'était pas le propriétaire officiel (sur la cg), dans ce cas il te faut le certificat de session et une attestation FFVE, pour faire une demande de carte grise collection en préfecture.
La CG d'origine ne te servira pas à grand chose, à moins de bidouiller, ce que font beaucoup de gens qui arrivent à dégotter la cg originale
Bon courage et tiens nous informé,
Si la CG est au nom du proprio qui te l'a vendu, il est nécessaire de lui demander un certificat de session. Si tu as CG + certificat de session, ils ne peuvent pas te la refuser...
Par contre si celui qui te l'a vendu n'était pas le propriétaire officiel (sur la cg), dans ce cas il te faut le certificat de session et une attestation FFVE, pour faire une demande de carte grise collection en préfecture.
La CG d'origine ne te servira pas à grand chose, à moins de bidouiller, ce que font beaucoup de gens qui arrivent à dégotter la cg originale
Bon courage et tiens nous informé,
Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Bonsoir
je confirme que
j'ai la cg originale et le document cerfa de cession de l'ancien proprietaire mais la prefecture du rhone ne veut rien savoir. Comme chacun sait ,rien à faire face au fonctionnaire de l'administration.j'attends le certificat de la FFVE
seule solution pour moi d'obtenir une CG à mon nom JM
je confirme que
j'ai la cg originale et le document cerfa de cession de l'ancien proprietaire mais la prefecture du rhone ne veut rien savoir. Comme chacun sait ,rien à faire face au fonctionnaire de l'administration.j'attends le certificat de la FFVE
seule solution pour moi d'obtenir une CG à mon nom JM
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
J'ai monté et envoyé mon dossier à la FFVE début décembre et après environ 1 mois d'attente, je viens de recevoir l'attestation.
Un beau papier qui ressemble à un diplôme.
Je vais maintenant faire les démarches pour obtenir la CG Collection dès que possible.
Je vous tiens informé !
Un beau papier qui ressemble à un diplôme.
Je vais maintenant faire les démarches pour obtenir la CG Collection dès que possible.
Je vous tiens informé !
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Ca y est ! j'ai reçu le sésame aujourd'hui !
Je suis allé à la sous-préfecture pour faire ma carte grise collection, tout c'est bien passé, j'avais tous les papiers :
carte d'identité / certificat de vente / justificatif de domicile / attestation FFVE
Une fois la facture réglé la dame m'a dit : "vous recevrez la carte grise sous 2 à 3 jours" Et c'est exactement ce qui s'est passé.
Cerise sur le gâteau j'ai reçu une carte grise normale !
Je suis allé à la sous-préfecture pour faire ma carte grise collection, tout c'est bien passé, j'avais tous les papiers :
carte d'identité / certificat de vente / justificatif de domicile / attestation FFVE
Une fois la facture réglé la dame m'a dit : "vous recevrez la carte grise sous 2 à 3 jours" Et c'est exactement ce qui s'est passé.
Cerise sur le gâteau j'ai reçu une carte grise normale !
- zub
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Re: Faire une Carte Grise Collection ?
Bonjour,
Pas de notification en zone Z de "collection" ???
Pas de notification en zone Z de "collection" ???